Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Maxime Baticle Horseman Science et ses clients, bénéficiaires des prestations activités équestres.

La réservation d’une semaine éduque par une inscription implique l’acceptation des conditions générales de réservation et de ventes telles qu’énoncées ci-après :

Article 1: Conditions d’applications

Les présentes conditions générales de réservation et de vente concernent les activités : Stages (Au sol et monté) S’maines éduques (Activités équestres au sol et monté)

Article 2 : Inscription

L’inscription deviendra définitive après acceptation par Maxime Baticle Horseman Science de la fiche d’inscription dument complétée et signée ou d’une inscription complète réalisée sur Internet.

Aucune inscription ne peut être prise en compte si elle n’est pas accompagnée du règlement de l’acompte demandé.

Maxime Baticle dégage la responsabilité de Maxime Baticle Horseman Science en dehors des heures normales d’activités.

Vous attestez avoir pris connaissance du niveau de pratique requis pour s’inscrire au stage et avoir le niveau technique nécessaire pour suivre le stage.

Article 3 : Modification

Il n’est pas possible, sauf accord préalable de Maxime Baticle Horseman Science, de modifier une réservation.Toute demande de modification (dates, niveaux, supports) sera soumise à l’appréciation de Maxime Baticle Horseman Science. En aucun cas le remboursement total ou partiel de la réservation initiale ne sera appliqué.

Article 4 : Annulation

Aucun remboursement ne sera accordé́ après le début de la prestation ou le commencement du stage. Maxime Baticle Horseman Science se donne le droit d’annuler la semaine de stage pour des raisons personnelles, dans ce cas, Maxime Baticle Horseman Science remboursera l’intégralité des sommes versées. Des conditions météos ou de pratiques de l’activité défavorable ne constituent pas une clause d’annulation. L’activité sera aménagée ou remplacée sans donner lieu à un remboursement même partiel. Le moniteur décide du support et du lieu de pratique adaptés aux conditions météo et au niveau des stagiaires pour garantir leur sécurité et le bon déroulement du stage.

En cas d’annulation du client, aucun remboursement total ne sera effectué. Le remboursement partiel (60% du montant total) vous sera reversé uniquement sous avis médical, signalant « votre incapacité à participer à une semaine de stage ». Il en est de même pour votre cheval, le remboursement partiel peut être effectué sous avis vétérinaire signalant « une incapacité au cheval de participer à une semaine de stage ».

Article 5 : Paiement

Les prix de nos activités ont été calculé en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation. Ils n’ont pas de valeur contractuelle. ils seront définitifs lors de votre inscription.

Les prix s’entendent nets en ce qui concerne les prestations exonérées de T.V.A et T.T.C pour les prestations assujetties.

Le prix est de 849 €. Les paiements en espèce et virement sont autorisés.

Le paiement doit être effectué 3 mois avant votre venue à la S’maine Éduque. Maxime Baticle Horseman Science se donne le droit d’annuler votre inscription à la non réception du paiement totale de votre S’maine Éduque à temps. Des pénalités de retard de paiement peuvent s’ajouter à votre paiement.

Article 6 : Assurance

Maxime Baticle Horseman Science, SAS, a souscrit une assurance responsabilité civile liée aux activités dispensées auprès de la compagnie Cabinet Pezant assurances n°de police : AM349435/A_4991

Article 7 : Installations

Un club house, des sanitaires, et une sellerie sont mis à disposition des stagiaires pendant la durée de l’activité. En cas de vol ou de détérioration de vêtements et (ou) d’objets personnels, l’établissement et Maxime Baticle ne peuvent être tenu responsable. Les stagiaires sont invités à ne pas entreposer d’objets de valeur.

Article 8 : Affichage

Conformément au code du sport, un panneau visible de tous met en évidence : L’attestation d’assurance des écuries accueillant le stage de l’année en cours, et les conseils de secours.

Le règlement intérieur de l’établissement

Le plan des zones d’évacuation.

Article 9 : Diplômes

Les moniteurs et monitrices sont titulaires d’une qualification conformément à l’article L212-1 du code du sport.

Article 10 : Informatique

En application de l’article 27 de la loi N8 78-17 du 6 janvier 78, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée.

Vous pouvez accéder aux informations et éventuellement procéder aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir une documentation.

Article 11 : Droit à l’image

Maxime Baticle Horseman Science est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels pendant la durée des activités équestres proposées.

Sauf avis contraire de votre part lors de votre inscription, nous nous réservons la possibilité d’utiliser des images dans les brochures et sur le site internet de Maxime Baticle Horseman Science et dans tous les documents faisant la promotion de Maxime Baticle Horseman Science.

Article 12 : Juridiction compétente

Tous litiges relatifs à l’exécution des présentes clauses sont de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels se situe le stage.